Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://lesroublards.com/.

ARTICLE 1 : MENTIONS OBLIGATOIRES

Le site internet https://lesroublards.com/ est un service de :

- Raison sociale : Valentin Guillaume
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- Numéro SIRET : 92247830000010
- TVA intracommunautaire : FR80922478300
- Adresse de l’entreprise : 36 route des Mollaires, 85310 Saint Florent des Bois
- Mail de contact : contact@lesroublards.com
- Téléphone de contact : 06 98 86 77 98

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

Le site internet https://lesroublards.com/ vend des planches en bois apéritif.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Si un code promotionnel a été mis en place, le panier sera minoré du montant du code promotionnel mis en place. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : DELAI DE DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits disponibles apparaissent sur le présent site accompagné de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de la clientèle, la disponibilité des produits est régulièrement mise à jour sur le site internet.

Il est clairement indiqué sous chaque article, le nombre d’exemplaires de l’article en stock.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Votre achat sera annulé. SI la somme vous avait déjà été débité, vous serez remboursé sous 3 jours.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Vous pouvez commander nos produits et/ou services directement sur le site internet https://lesroublards.com/.

Pour passer une commande sur le site, choisissez vos articles et ajoutez-les au paner. Validez le contenu de votre panier en cliquant sur « passer au paiement ».

Indiquant le pays d’expédition, puis cliquez sur poursuivre.

Remplissez ensuite les informations de contact.

Validez le paiement en indiquant vos coordonnées bancaires.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée dans les informations de contact.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine.

Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir : livraison standard d’un montant de 4,90 € par commande. Lorsque le panier atteint 60 €, les frais de livraisons sont offerts.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs.

ARTICLE 8 : MODALITES DE PAIEMENT

Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.

Nous acceptons les paiements par carte (bleue/visa/master card). Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Dès la passation de votre commande, le(s) produit(s) commandé(s) vous sera réservé.

Un paiement intégral de la commande est exigé.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

En application de la directive européenne 2011/83, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article.

Réexpédiez le produit dans un délai de 7 jours à compter du jour d’exercice du droit de rétractation. Dans le même délai, informez-nous de votre droit de rétractation par mail à l’adresse suivante : contact@lesroublards.com.

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 30 Route des Mollaires – 85310 RIVES DE L’YON.

Afin de notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert mais l’article ne doit pas avoir été utilisé.

ARTICLE 10 : GARANTIE ET DROTI DE RETOUR DU PRODUIT

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, le présent contrat est donc régi par les articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation.

L’article L. 211-4 du Code de la consommation s’applique au présent contrat :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à vos produits ayant un caractère défectueux, et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

- Soit à remplacer le produit ;

- Soit à réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix (50%) si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente. Il vous incombe de rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre a l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : CONDITIONS ET DÉLAIS DE REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS DU CONSOMMATEUR

Toute réclamation du consommateur est à adresser par email à l’adresse suivante : contact@lesroublards.com

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « Les Roublards » a été déposée auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Ainsi, il vous est formellement interdit d’utiliser cette marque sans autorisation préalable écrite de son propriétaire.

En cas d’utilisation non autorisé de la marque « Les Roublards », nous serons en droit d’engager des poursuites judiciaires sur le fondement du droit de la propriété intellectuelle.

De plus, tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

- En cas de force majeure ;

- Un fait étranger qui ne peut nous être imputable.

ARTICLE 15 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (email, nom, pays, adresse postale), et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 16 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

En cas de litige dans l’exécution du présent contrat, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. A défaut, les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Poitiers seront compétentes.

ARTICLE 17 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Au moment du paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et reconnaît les avoir acceptés sans réserve.

ARTICLE 18 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes pourront à la direction du vendeur être modifiées. Toute modification de ces dernières sera applicable dès leur mise en ligne sur le site internet https://lesroublards.com/.